L’assurance décennale : à qui est-elle destinée ?

assurance decennale

L’assurance décennale également connue sous le nom d’assurance responsabilité professionnelle est une garantie spécialement conçue pour les professionnels du bâtiment. L’ensemble des métiers qui se retrouvent impliqués dans la mise en œuvre de constructions doivent par ailleurs être assurés. Quant aux particuliers qui deviennent maître d’ouvrage, ces derniers doivent souscrire à une assurance spécifique à leur situation comme l’assurance dommages-ouvrage.

Quels sont les différents dommages pris en charge par l’assurance décennale ?

Afin d’être couvert par une telle assurance, les incidents qui peuvent apparaître sur le chantier doivent obligatoirement compromettre la stabilité et la solidité de ce dernier en le rendant impropre à l’utilisation en vue de l’affectation de ses éléments de bases. Par exemple, il est possible que de grandes fissures ou un glissement de terrain surviennent rendant le chantier totalement inutilisable. Ainsi, ces dommages doivent concerner des éléments importants comme la charpente ou encore, les murs. De ce fait, l’assurance décennale ne concerne pas les dommages esthétiques à savoir la teinte, les traces inesthétiques ou les fissures sans infiltrations. Toutefois, les travaux de grande ampleur comme la rénovation de charpentes ou leur réfection sont entièrement pris en charge, tout comme l’aménagement des piscines ou des vérandas en terrasse. Pour souscrire à une telle garantie, il est important de se rendre à une compagnie d’assurance qui saura guider le client selon son profil, au contrat qui lui convient le mieux. En y souscrivant, il est important que les coordonnés de ce dernier et la couverture du contrat soient bien inscrits sur le devis et les factures. Effectivement, l’assurance est aujourd’hui une obligation légalisée qui doit nécessairement être présentée aux souscripteurs avant le lancement du chantier afin que ceux-ci vérifient qu’ils seront couverts en cas d’imprévus ou de problèmes. Cette dernière reste valable pour une durée de 10 ans et ce, à compter du lancement des travaux. Les professionnels s’engagent ainsi durant toute cette période et se voient intervenir durant l’ouvrage afin d’assurer aux clients un rendu conforme et réalisé selon les normes. Comme toute assurance, l’objectif de celle-ci est de protéger aussi bien le client que le professionnel.

Quels sont les métiers visés par l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages matériels issus des vices d’une construction. Ainsi, il est nécessaire que tous les professionnels de la construction y souscrivent à savoir :

  • Les auto-entrepreneurs qui exercent dans le secteur du BTP : ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que les autres professionnels d’un autre statut,
  • Les carreleurs : afin de garantir les problèmes liés aux défauts de planéité ou les mauvaises poses et conceptions de carrelage, parquet ou peinture, ceux-ci se voient concernés par l’assurance,
  • Les électriciens : en cas de surchauffage des tableaux électrique ou de tout autre dysfonctionnement des disjoncteurs, il est nécessaire que les électriciens souscrivent à l’assurance décennale,
  • Les plombiers : afin de couvrir les dommages liés aux mauvaises installations des robinetteries, des soudures ou encore, en cas de fuite de canalisations, ces professionnels doivent prendre en compte une garantie décennale.

Le prix d’une assurance décennale change d’un assureur à un autre selon les métiers des souscripteurs. Tout comme lorsqu’il s’agit d’une assurance basique, la tarification est principalement calculée selon la base des montants moyens des dégâts et dommages à couvrir. Toutefois, en cas de soucis, le souscripteur ne réglera rien et le professionnel lui, sera entièrement indemnisé par l’organisme auprès duquel il a souscrit. Cependant, celui-ci sera appelé à s’acquitter d’une certaine franchise.

Est-ce obligatoire d’y souscrire ?

Pour les personnes morales ou physiques, une responsabilité décennale doit être essentiellement engagée sur des fondements des présomptions selon les articles 1792, qui stipulent que les concernés se voient dans l’obligation de souscrire à une telle garantie. Il existe toutefois une exception pour ceux qui réalisent des ouvrages spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit d’ouvrages concernant les infrastructures portuaires ou routières. Cela concerne également les personnes qui souhaitent installer des équipements qui ont pour fonction principale de mettre en avant une certaine activité professionnelle à savoir le montage d’une usine ou le levage industriel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *